ACTEE : la fin du programme de rénovation des écoles fragilise les collectivités
Le Gouvernement ne renouvellera pas ACTEE, le programme de la FNCCR qui accompagne depuis 2019 les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Une décision dénoncée comme un contresens économique, climatique et social, alors que les écoles restent confrontées aux surchauffes estivales et à la hausse des coûts énergétiques.
Décidée le 24 septembre à Matignon, cette interruption met fin à l’accompagnement technique des collectivités dès 2027. L’arrêté du 8 octobre limite par ailleurs à 2 500 écoles, contre 12 500 initialement prévues, le programme d’adaptation aux fortes chaleurs. Le Gouvernement entend recentrer les certificats d’économies d’énergie (CEE) sur l’électrification.
Selon le communiqué d’ACTEE, cette orientation fait l’impasse sur un préalable : réduire les consommations avant d’électrifier. Les bâtiments représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités, soit environ 5 milliards d’euros par an. La rénovation permet de contenir les factures, de limiter les besoins de puissance et de dimensionner les équipements électriques au plus juste. Elle constitue également un levier essentiel de la trajectoire de RTE, qui prévoit une baisse de 40 % des consommations d’énergie d’ici à 2050.
Un frein supplémentaire pour les petites communes
Depuis 2019, ACTEE a accompagné plus de 7 800 communes, soit 22 % des communes françaises, essentiellement rurales. Son deuxième volet a permis d’intervenir sur 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 écoles. Sans cet appui en ingénierie – audits, études, maîtrise d’œuvre –, les collectivités les moins dotées risquent de reporter leurs projets ou de s’engager dans des rénovations partielles, sans vision globale de la performance.
« Supprimer le seul programme national d’ingénierie de la rénovation publique, sans relais, au moment où les maires votent leurs premiers budgets, c’est renoncer pour six ans aux écoles rénovées que l’État promettait encore cet été », déclare Dominique Ramard, vice-président de la FNCCR.
ACTEE demande au Gouvernement de revenir sur sa décision et de mobiliser les crédits restants pour maintenir son accompagnement en 2027. Les CEE déjà affectés à ACTEE+ pourraient notamment financer l’ingénierie des projets que les collectivités s’apprêtent à engager.